Conditions d'utilisation
1. Généralités
1.1. Nous vous invitons à visiter le site Gaingate (« Site Web »)
Notre adresse courriel est info@blue-orion.com
1.2. Ce Site Web fournit des renseignements sur des plateformes tierces (« Plateformes de tiers ») pour effectuer des transactions (les « Services »)
1.3. Les Conditions régissent votre (« Vous », « Votre » ou « Utilisateur ») accès au Site Web et aux Services. Avant d’accéder aux Services, vous devez lire attentivement ces Conditions. Ces Conditions constituent une entente juridiquement contraignante entre vous et le propriétaire du Site Web. Vous devez accepter les Conditions dans leur intégralité; à défaut, n’utilisez pas le Site Web. Les Conditions peuvent être modifiées de temps à autre.
Ces Conditions comprennent notre Politique de confidentialité. Vous acceptez ces Conditions et adhérez à notre Politique de confidentialité. (Vous pouvez consulter notre politique de confidentialité ici).
2. Conditions d'éligibilité
2.1. Sous réserve du respect des présentes Conditions générales, vous pouvez accéder au Site.
2.1.1. Âge minimal : 18 ans
2.1.2. Vous avez la capacité juridique d’accepter les présentes Conditions générales.
2.1.3. Les lois du pays où vous résidez ou utilisez les Services ne vous empêchent d’aucune manière d’utiliser le Site ou l’un de ses Services.
2.2. Nous n’accordons aucune garantie et ne formulons aucune déclaration quant à la légalité ou à l’utilisation du Site ou des Services par quiconque. Nous déclinons toute responsabilité pour toute utilisation illégale du Site ou des Services par un utilisateur.
3. Zones à accès restreint
3.1. Sans limiter la portée des renseignements fournis, nous nous réservons le droit de limiter l’accès aux Services et/ou au Site Web (ou à toute partie de ceux-ci) à : (i) les Utilisateurs résidant dans des territoires restreints (« Territoires restreints ») et (ii) les Utilisateurs que nous jugeons susceptibles de poser un risque réglementaire, juridique ou réputationnel.
3.2. Nous pouvons aussi imposer des conditions additionnelles avant d’accepter des Utilisateurs provenant de certains pays. Si des Utilisateurs se rendent dans des Territoires restreints, le Site Web ou les Services peuvent être temporairement indisponibles ou bloqués.
4. Activités interdites
4.1. Vous vous engagez à utiliser le Site et les Services de façon respectueuse et à ne pas :
4.1.1. utiliser notre Site pour télécharger, téléverser, partager, publier, transmettre ou envoyer : (a) des informations ou tout autre contenu portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle, au droit à la vie privée, aux droits de propriété ou à d’autres droits; (b) des informations dont la publication ou la diffusion est interdite en raison de propos injurieux, diffamatoires, calomnieux ou racistes pouvant constituer une menace ou causer un préjudice; (c) des informations contenant des virus ou tout autre logiciel susceptible d’endommager nos systèmes informatiques ou ceux de tiers, ou d’une manière qui empêche ou limite l’accès d’autres utilisateurs au Site; (d) toute information ou tout autre contenu en violation de toute loi; (e) des informations ou du contenu comportant des publicités ou d’autres éléments sans notre consentement écrit préalable.
4.1.2. modifier ou supprimer toute mention d’attribution, avis juridique, libellé ou désignation appartenant à ce Site.
4.1.3. accéder aux Services par une interface autre que le Site.
4.1.4. perturber l’utilisation du Site ou des Services par d’autres utilisateurs
4.1.5. utiliser des robots ou d’autres moyens automatisés pour accéder au Site et/ou à ses Services.
4.1.6. téléverser ou transmettre, ou tenter de téléverser, tout contenu comportant, de manière active ou passive, des mécanismes de collecte ou de transmission de données, tels que des balises web, des témoins (cookies) ou des dispositifs espions, sans notre autorisation expresse.
4.1.7. recourir au cadrage (« framing »), au mirroring ou à toute autre méthode visant à reproduire l’apparence ou le fonctionnement des Services.
4.1.8. contrevenir à toute loi ou réglementation applicable, ou encourager toute activité illégale, notamment l’atteinte aux marques de commerce, la violation du droit d’auteur, la diffamation, l’atteinte à la vie privée, l’usurpation d’identité ou la distribution de logiciels contrefaits;
4.1.9. modifier ou altérer le code source de ce Site. Téléverser des applications ou des logiciels susceptibles d’endommager le Site ou de nuire à autrui.
4.1.10. désassembler, décompiler ou effectuer de l’ingénierie inverse sur toute technologie ou tout logiciel présent sur le Site ou utilisé pour fournir les Services.
4.2. Les présentes conditions s’ajoutent à tout autre droit dont nous pourrions disposer. Si nous estimons que votre utilisation du Site ne respecte pas les présentes Conditions ou toute loi applicable, nous pouvons surveiller votre utilisation du Site ou des Services, en bloquer l’accès, divulguer à des tiers vos activités sur le Site, ou prendre toute autre mesure appropriée pour protéger les droits et les biens de tiers. Nous n’offrons aucune garantie, déclaration ou assurance quant à la légalité du Site ou des Services ou à leur utilisation par quiconque. Nous ne sommes pas responsables de toute utilisation illégale du Site ou des Services par un utilisateur.
5. Droits de propriété intellectuelle
5.1. Le contenu du Site, y compris les contenus vidéo, notamment les textes, images, logos, sons, dessins et modèles, marques de commerce et autres éléments, est protégé par nos droits de propriété intellectuelle et ceux de tiers.
5.2. Tous les droits, titres et intérêts associés aux Services et au Site nous appartiennent. À l’exception du droit d’utiliser les Services et le Site conformément aux présentes Conditions, l’utilisation des Services et du Site par l’Utilisateur ne lui confère aucun droit de propriété intellectuelle.
5.3. L’Utilisateur ne peut accéder au Site et/ou aux Services qu’à des fins personnelles et non commerciales.
5.4. Vous ne permettrez à quiconque de modifier, d’effectuer de l’ingénierie inverse, de décompiler ou de copier les Services ou le Site, ni de créer des œuvres dérivées, de les sous-licencier ou de les louer.
5. Droits liés à la propriété intellectuelle
6.1. L’utilisation du Site et des Services relève de votre seule responsabilité. Nous ne fournissons aucune garantie, expresse ou implicite, relativement au Site, aux Services ou à votre utilisation de ceux‑ci, y compris les garanties implicites de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier, d’absence de contrefaçon et d’aptitude à l’usage, ni aucune garantie quant à l’exactitude, l’exhaustivité, l’actualité ou la mise à disposition rapide. Le contenu et les fonctionnalités accessibles sur ou via le Site sont offerts 'tels quels', 'selon disponibilité' et 'avec toutes les conséquences qui en découlent'.
6.2. Nous ne sommes pas responsables des erreurs, omissions ou inexactitudes des informations présentées sur le Site. Nous n’assumons aucune responsabilité en cas de perturbation ou d’interruption des transmissions à destination des Services ou via ceux‑ci.
6.3. Nous vous indemniserons pour toute perte subie, directement ou indirectement par vous ou par un tiers, par l’entremise du Site ou des Services. Vous êtes responsable de toute décision prise sur la base des informations figurant sur le Site et/ou dans les Services.
6.4. Nous n’assumons aucune responsabilité pour toute perte ou tout dommage vous affectant directement, indirectement ou de manière connexe, ou affectant un tiers. Cela comprend toute perte de revenus ou de données découlant de votre utilisation du Site et/ou des Services. Cette limitation de responsabilité s’applique dans la mesure permise par les lois en vigueur dans la juridiction concernée.
6.5. En cas de problème technique lié à une ligne Internet ou téléphonique, à un fournisseur informatique, à un serveur système ou à tout matériel, nous n’assumons aucune responsabilité. Nous ne sommes pas responsables de toute utilisation d’Internet.
7. Contenus et services de tiers
7.1. Lorsque vous utilisez les Services, vous pouvez accéder à du contenu et à des services de tiers, notamment des publicités ou des avis portant sur des plateformes tierces.
7.2. Nous n’assumons aucune responsabilité à l’égard des informations ou produits mentionnés, lesquels ne sont pas nécessairement exacts ni à jour en tout temps.
7.3. Nous vous invitons à vérifier l’exactitude de toute information avant de prendre une décision. Vous êtes entièrement responsable des décisions et des actions fondées sur ces informations.
8. Liens
8.1. Le site présente des publicités et d’autres contenus. Ce contenu est fourni par l’entremise de sites Web tiers (« Liens »). Nous vous invitons à en tenir compte avant de télécharger, de vous y fier ou d’accéder à toute information obtenue à partir de ces sites Web, de ces logiciels ou d’autres contenus, ou d’effectuer tout achat ou toute autre transaction. Ces liens sont offerts uniquement pour votre commodité. Nous déclinons toute responsabilité à l’égard de tout dommage ou perte découlant de l’utilisation de, ou de la confiance accordée à, toute information, tout produit ou tout service offert par l’entremise d’autres sites Web ou logiciels.
8.2. La présence d’hyperliens sur ce site n’implique aucune approbation, autorisation ou affiliation, ni aucune autre forme d’aval de notre part à l’égard de ces sites Web, de leurs logiciels ou de leurs exploitants.
8.3. Nous n’avons pas examiné tous les hyperliens et ne pouvons être tenus responsables des logiciels ou des sites Web vers lesquels ils renvoient. Faites preuve de prudence avant de décider d’utiliser, de vous y fier ou d’acheter quoi que ce soit sur ces sites Web ou applications. En aucun cas nous ne pourrons être tenus responsables de tout dommage ou perte découlant de l’utilisation de, ou de la confiance accordée à, tout produit, information ou contenu accessible par l’entremise d’autres sites Web.
8.4. Il vous appartient de consulter les conditions et les politiques de tout site Web exploité par des tiers. Nous vous recommandons vivement de les lire avant d’interagir avec des sites Web tiers.
9. Dispositions diverses
9.1. Nous nous réservons le droit d’adapter, de suspendre ou de modifier nos Services en tout temps. Ces changements ne vous confèrent aucun droit à indemnisation et ne sauraient fonder une réclamation à notre endroit.
9.2. Nous pouvons modifier les Conditions en tout temps. Nous vous en aviserons en publiant la version la plus récente et en mettant à jour la date affichée en haut de la page. Toute modification entrera en vigueur dans les quelques jours ouvrables suivant sa publication. Le fait de continuer d’utiliser le site après leur publication vaut acceptation de toute modification des Conditions du site.
9.3. L’Utilisateur reconnaît et accepte que toute information transmise sur ou par l’intermédiaire du site ne crée aucune relation qui ne soit pas expressément prévue dans les présentes Conditions.
9.4. Ces Conditions et la Politique de confidentialité, telles que modifiées de temps à autre, constituent les seuls accords valables entre nous et l’Utilisateur. Toute autre promesse, déclaration ou convention, orale ou écrite, qui n’y figure pas n’a aucun effet juridique entre les parties.
9.5. Le défaut d’exercice de tout droit ou pouvoir prévu aux présentes est réputé constituer une renonciation à ce droit ou pouvoir. Tout exercice, même partiel, fera partie de tout exercice supplémentaire ou ultérieur du même droit ou de tout autre droit ou recours.
9.6. Toute disposition des présentes déclarée invalide par un tribunal compétent sera réputée nulle. Le reste des Conditions sera interprété comme si l’exclusion avait été mise en œuvre et appliqué conformément à ses termes. Toutefois, les Conditions seront interprétées conformément à l’intention et au sens des clauses d’exclusion selon la décision des tribunaux.
9.7. Les présentes Conditions autorisent des partenaires tiers à transférer ou à céder l’ensemble des droits et obligations. Des exploitants tiers peuvent gérer le site et l’ensemble de ses services, sans que cela ne limite ce qui précède. Les présentes Conditions ne vous autorisent pas à céder ni à transférer vos droits ou obligations.