Déclaration de confidentialité
Nous (ci-après « nous », « notre » ou « nos ») nous engageons à protéger vos renseignements personnels ainsi que votre vie privée.
La présente politique de confidentialité a pour but de vous informer de la manière dont nous recueillons et conservons les informations que vous fournissez par l’entremise du site Web Gaingate (le « Site »).
Les principes suivants seront respectés :
Par souci de transparence concernant la collecte et le traitement de vos renseignements personnels :
Nous voulons vous aider à prendre des décisions éclairées quant à l’utilisation et au traitement de vos renseignements personnels. C’est pourquoi nous avons conçu notre site Web. À cette fin, nous mettons en place diverses méthodes et procédures pour vous offrir des renseignements pertinents sur l’utilisation des renseignements personnels. Si nous jugeons que des précisions particulières s’imposent, nous vous transmettrons l’information nécessaire en temps opportun. Nous demeurons à votre disposition pour répondre à vos questions et fournir toute clarification utile, sous réserve des limites prévues par la loi. Vous pouvez nous joindre par courriel à l’adresse suivante : info@blue-orion.com
Les renseignements personnels seront utilisés uniquement aux fins précisées dans la Politique.
Nous pouvons traiter des Données personnelles à diverses fins, notamment pour mettre le site à votre disposition et vous connecter à des plateformes de trading tierces (les « Services »), améliorer le site, protéger nos droits et intérêts, assurer la maintenance et la prestation des Services, respecter toute obligation réglementaire ou légale, ainsi que mener des activités administratives et commerciales afin de faciliter la fourniture et l’utilisation des Services. Nous traitons également des Données personnelles pour mieux comprendre vos préférences et vos besoins.
Accédez à des outils essentiels pour protéger vos droits en matière de renseignements personnels :
Nous voulons vous permettre de prendre des décisions éclairées concernant l’utilisation et le traitement de vos renseignements personnels. C’est pourquoi nous avons créé notre site Web. À cette fin, nous mettons en place diverses méthodes et procédures pour vous fournir des informations pertinentes sur l’utilisation des renseignements personnels. Si nous estimons que des précisions supplémentaires sont nécessaires, nous vous les communiquerons au moment opportun. Nous demeurons à votre disposition pour répondre à toute question et vous offrir toutes les précisions nécessaires, sous réserve des limites prévues par la loi. Vous pouvez nous joindre par courriel à l’adresse suivante : info@blue-orion.com
Protégez vos renseignements personnels :
Bien que nous ne puissions pas garantir la sécurité absolue de vos renseignements personnels, nous nous engageons à continuer de mettre en œuvre diverses méthodes et techniques afin d’assurer leur protection. Notre politique de protection des renseignements et de sécurité est exhaustive.
1. Quel est le champ d’application ?
La présente Politique décrit les types de renseignements personnels que l’Entreprise collecte au sujet des personnes physiques, ainsi que la façon dont elle les traite, les partage avec des tiers et sécurise ces traitements. Elle s’applique aux informations relatives à une personne physique identifiée ou identifiable. Est considérée comme identifiable toute personne pouvant être reconnue directement ou au moyen d’une combinaison d’informations supplémentaires que nous détenons ou auxquelles nous pouvons avoir accès. La Politique entend par « traitement » toute opération impliquant l’utilisation ou la collecte de renseignements personnels, y compris leur gestion, leur structuration et leur stockage. Nos services s’adressent à un public général et ne sont pas conçus pour les personnes de moins de 18 ans. Nous ne recherchons ni ne recueillons sciemment des informations auprès de toute personne de moins de 18 ans et ne permettons pas sciemment à ces personnes d’utiliser nos services. Si nous en sommes informés, nous supprimerons dans les meilleurs délais toute information concernant des enfants.
2. Quelles données personnelles détenons-nous à votre sujet ?
Lorsque vous accédez au service et à ses canaux, ou que vous visitez notre site Web, nous recueillons des renseignements personnels. Dans certains cas, nous pourrions vous demander de nous fournir ces renseignements. Dans d’autres, nous les obtenons en analysant l’utilisation de nos services et de nos canaux de service, ou en recevant des renseignements vous concernant de la part de nos partenaires tiers.
3. Aucune obligation de fournir des renseignements personnels à l’entreprise et les conséquences.
Toutefois, vous n’êtes pas tenu de nous fournir des renseignements personnels. Dans certains cas, si vous choisissez de ne pas nous les communiquer, nous pourrions être dans l’impossibilité de fournir les services ou d’accorder aux utilisateurs l’accès au site Web.
4. Quel type de renseignements personnels pouvons-nous recueillir ? Lorsque vous visitez notre site Web, nous pouvons recueillir les renseignements personnels suivants à votre sujet :
Cela comprend des renseignements sur votre journal d’activité en ligne, des données relatives au trafic (y compris l’adresse IP, la date et l’heure d’accès), la langue utilisée, les rapports de plantage des logiciels, le type de navigateur, ainsi que des renseignements sur l’appareil utilisé. Les renseignements que nous recueillons ne sont pas de nature privée et ne permettent pas de vous identifier. Données personnelles que nous recevons de votre part : toutes les données personnelles que vous nous fournissez volontairement lorsque, par notre intermédiaire, vous vous connectez à une plateforme de négociation en ligne d’un tiers. Renseignements personnels que vous fournissez directement à des plateformes tierces pour faciliter les transactions : ils comprennent votre nom complet, votre adresse, votre numéro de téléphone et votre adresse courriel.
5. Fondements juridiques et motifs du traitement des renseignements personnels
Vos Renseignements personnels sont traités par la Société aux fins décrites dans la présente section et conformément à la base juridique qui lui est applicable.
Sans base juridique, la Société n’est pas en mesure d’utiliser des Renseignements personnels vous concernant. Les bases juridiques sur lesquelles la Société peut s’appuyer pour traiter des Renseignements personnels vous concernant:
- Vous avez consenti au traitement de vos renseignements personnels à une ou plusieurs fins. C’est notamment le cas lorsque vous soumettez ces renseignements sur le site Web afin que nous puissions les transmettre à une plateforme de négociation tierce.
- La Société ou un tiers peut traiter des données pour satisfaire à un intérêt légitime. Par exemple, cela peut être requis pour améliorer nos services ou pour faire valoir des droits en justice.
- Le traitement doit se conformer à une obligation légale.
Communiquez avec nous par courriel pour obtenir plus de détails sur les traitements nécessaires à la protection des intérêts légitimes.
Vous trouverez ci-dessous la liste des motifs et des bases juridiques nous permettant d’utiliser les renseignements que vous nous fournissez. Renseignements personnels.
1. Transmettre vos renseignements personnels à des tiers, à votre demande, pour accéder à la négociation en ligne.
Si vous en faites la demande, nous pouvons recueillir certains renseignements personnels afin de les communiquer à des sociétés tierces
Vous avez consenti au traitement de vos renseignements personnels pour une ou plusieurs fins.
2. Pour traiter vos demandes, questions ou préoccupations
Les données personnelles sont nécessaires pour répondre à toute question que vous pourriez avoir au sujet des Services.
Le traitement est nécessaire pour répondre aux intérêts légitimes de la Société ou à ceux d’un tiers.
3. Pour respecter toute obligation légale, administrative ou judiciaire, les renseignements personnels sont traités afin de se conformer aux exigences de la loi.
Pour assurer le respect des obligations légales, un traitement est requis.
4. Pour améliorer Nos Services
Nous pouvons utiliser les Données Personnelles pour optimiser Nos Services. Cela inclut notamment les rapports d’arrêts inopinés ou de dysfonctionnements que nous recueillons en lien avec les Services.
Les intérêts légitimes de la Société, ou ceux d’un tiers, nécessitent un traitement.
5. Afin de prévenir et de faire cesser la fraude et l’utilisation abusive de Nos Services
Le traitement est nécessaire pour la poursuite des intérêts légitimes de la Société ou d’un tiers.
6. Mener et superviser des activités conformes aux exigences de Nos Services
Ces activités comprennent des fonctions de back-office, le développement des affaires, la prise de décisions stratégiques, des mécanismes de contrôle, etc.
Le traitement est requis pour répondre aux intérêts légitimes de la Société ou d’un tiers.
7. Pour réaliser des analyses, y compris des analyses statistiques
Pour éclairer nos décisions sur divers enjeux, nous recourons à différentes méthodes d’analyse (dont des méthodes statistiques).
Le traitement est requis pour répondre aux intérêts légitimes de la Société ou d’un tiers.
8. Pour protéger nos actifs, droits et intérêts, ainsi que ceux de tiers, nous avons mis en place HTML0 afin de faire valoir et défendre des prétentions juridiques
Les renseignements personnels peuvent être traités par nos soins pour protéger nos droits, intérêts et actifs, ou ceux de tiers, conformément aux lois, règlements et ententes applicables, de même qu’à toute condition, tout terme ou toute politique.
Le traitement est requis pour répondre aux intérêts légitimes de la Société ou d’un tiers.
6. Divulgation de renseignements personnels à des tiers
La Société peut aussi communiquer des renseignements personnels à des tiers qui nous fournissent des services, notamment l’hébergement et le stockage, le traitement des adresses IP et l’analyse de l’expérience utilisateur.
Vous pouvez également nous demander de transmettre certains renseignements personnels vous concernant à des plateformes de négociation tierces. Dans ces cas, nous communiquerons à ces plateformes les renseignements personnels que vous nous fournissez. L’utilisation de vos renseignements personnels est régie par leurs politiques de confidentialité. Vos renseignements personnels peuvent être partagés avec plusieurs plateformes de négociation.
La Société peut partager des renseignements personnels avec des entités affiliées ou des partenaires d’affaires. Cela peut fournir à la Société les ressources nécessaires pour améliorer et perfectionner les produits et services offerts à sa clientèle.
Lorsque la protection des droits ou des biens de tiers l’exige, la Société est autorisée à divulguer des renseignements personnels aux autorités de réglementation, locales ou à d’autres autorités officielles.
Nous pouvons en outre partager des renseignements personnels vous concernant avec des investisseurs ou acquéreurs potentiels, ou avec les prêteurs de la Société ou de toute autre société du groupe, si une telle opération a lieu (y compris le transfert ou la vente d’actifs appartenant à la Société ou à toute autre société du groupe) ou dans le cadre de toute fusion, restructuration, consolidation ou faillite de la Société ou de toute autre entreprise du groupe.
Avis concernant le suivi en ligne
Nous pouvons faire appel à des services tiers, comme des fournisseurs de publicité sur notre site Web ou des entreprises d’analyse. Ces tiers peuvent également recourir à des témoins (cookies) ou à d’autres technologies.
Les témoins sont de petits fichiers texte placés sur votre appareil à chaque visite ou accès au site. Ils permettent de recueillir des renseignements sur vos préférences et vos habitudes de navigation afin d’améliorer votre expérience, de mémoriser vos choix et de personnaliser les produits et services susceptibles de vous intéresser. Les témoins sont également utilisés à des fins statistiques et d’analyse.
Certains des témoins que nous utilisons sont des témoins de session. Ils sont stockés temporairement sur votre appareil et ne durent qu’une courte période, jusqu’à la fermeture de votre navigateur. D’autres sont persistants. Les témoins persistants restent sur votre appareil pendant un certain temps après la fermeture de votre navigateur. Ils aident le Site à vous reconnaître comme visiteur récurrent et facilitent votre retour sur le site.
7. Témoins et services de tiers
Nous pouvons les utiliser selon leur finalité :
Les témoins sont strictement nécessaires
Les témoins sont strictement nécessairesCes témoins sont essentiels pour vous permettre d’accéder aux fonctionnalités demandées et de naviguer sur notre site Web. Ces témoins servent à fournir les renseignements, produits et services que vous nous avez demandés.
Ils sont nécessaires pour que votre appareil télécharge et transmette des données en continu. Cela vous permet de parcourir le site, d’utiliser ses fonctionnalités, puis de revenir aux pages que vous avez déjà consultées.
Les témoins (cookies) recueillent des renseignements personnels, tels que votre nom d’utilisateur et la date de votre dernière connexion, afin de confirmer votre connexion au site. Ils sont supprimés dès que vous fermez votre navigateur Web (témoins de session).
Cookies fonctionnels
Champ d'applicationLes témoins nous aident à vous reconnaître à chaque visite sur notre site et à enregistrer vos paramètres et préférences.
Informations complémentairesIls demeurent valides jusqu’à leur date d’expiration et sont conservés même après la fermeture du navigateur.
Cookies de performance
Champ d'applicationNous utilisons des témoins pour recueillir des données statistiques sur les performances du site et appuyer son amélioration. Ils nous permettent aussi d’effectuer des analyses sur notre site Web.
Informations complémentairesLes témoins stockent des données anonymes qui ne sont liées à aucune personne physique identifiable ou identifiée. Ils peuvent être supprimés à la fermeture de votre navigateur. D’autres témoins ont une durée de conservation indéfinie.
Les témoins sont bloqués ou supprimés
Pour bloquer ou supprimer les témoins, vous devez modifier les paramètres de votre navigateur. Vous trouverez ci-dessous des liens pour vous guider dans la marche à suivre pour certains des navigateurs les plus courants.
- Firefox
- Microsoft Edge
- Google Chrome
- Safari
Avis concernant le suivi en ligne À l’heure actuelle, ce service ne prend pas en charge les signaux « Do Not Track ».
8. Conservation de vos renseignements personnels
La Société conservera les Données Personnelles vous concernant aussi longtemps que nécessaire pour atteindre l’objectif du traitement des Données Personnelles, tel que décrit dans la présente Politique, ou pour une période plus longue si les lois, règlements, politiques ou ordonnances applicables l’autorisent. Nous communiquerons vos Données Personnelles à des plateformes de négociation tierces pour une durée de 12 mois. Si vous y consentez, nous continuerons à partager vos Données Personnelles pendant 12 mois additionnels.
Nous examinons régulièrement les Données Personnelles que nous conservons afin de nous assurer qu’elles ne sont plus nécessaires.
9. Transferts de renseignements personnels vers un pays tiers ou une organisation internationale
Vos renseignements personnels peuvent être transférés vers d’autres pays (pays tiers, c.-à-d. un pays autre que celui où vous résidez) ou à des organismes ou à des juridictions internationales. L’entreprise prend toutes les mesures nécessaires pour protéger les renseignements personnels que vous fournissez et veille à ce que les personnes concernées puissent faire valoir leurs droits et accéder à des voies de recours efficaces.
Ces protections et garanties s’appliquent à toutes les personnes résidant dans l’EEE (Espace économique européen).
- Transfert vers un pays tiers ou une organisation internationale pour lesquels la Commission européenne a reconnu l’existence d’un niveau adéquat de protection des données à caractère personnel transférées, conformément à l’article 45, paragraphe 3, du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (le « RGPD »)
- Le transfert s’effectue en vertu d’un accord juridiquement contraignant et exécutoire conclu entre des entités ou autorités publiques, au sens de l’article 46, paragraphe 2, point a).
- Le transfert a été réalisé conformément aux clauses contractuelles types en matière de protection des données, adoptées par la Commission européenne en vertu de l’article 46, paragraphe 2, point c), du RGPD. Lesdites clauses peuvent être consultées à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/info/law/law-topic/data-protection/data-transfers-outside-eu/model-contracts-transfer-personal-data-third-countries_en.
10. Sécurité des renseignements personnels
Nous avons mis en place des mesures organisationnelles et techniques appropriées pour protéger les renseignements personnels, notamment pour prévenir leur destruction, perte ou modification accidentelles ou illicites.
Nous ne pouvons toutefois pas garantir que la sécurité de vos renseignements personnels sera exempte de toute défaillance. Nous ne pourrons pas non plus être tenus responsables des dommages immatériels, accessoires ou indirects résultant de l’utilisation ou de la divulgation de renseignements personnels, y compris, sans s’y limiter, toute divulgation causée par des erreurs de transmission, un accès non autorisé par un tiers ou toute autre cause indépendante de notre volonté.
En vertu d’obligations légales ou d’autres obligations hors de notre contrôle, nous pourrions être tenus de communiquer des renseignements personnels vous concernant à des tiers, notamment à des autorités publiques. Dans de tels cas, nous ne pouvons pas contrôler les mesures de sécurité appliquées à vos renseignements personnels par ces tiers.
Les renseignements personnels ne peuvent pas être transmis sur Internet de façon entièrement sécurisée. La Société ne peut pas garantir la sécurité des renseignements personnels que vous nous transmettez en ligne.
11. Hyperliens vers des sites Web appartenant à des tiers
Des liens vers des sites et des applications de tiers peuvent figurer sur notre site Web. Ces sites et applications ne sont pas sous la supervision de la Société. Nous ne sommes pas responsables de la collecte ou du traitement de Données personnelles effectués par ces sites ou applications. La présente Politique ne s’applique pas aux activités réalisées sur de tels sites ou applications.
Lorsque vous consultez l’un de ces sites ou applications de tiers, nous vous recommandons de lire leurs politiques de confidentialité avant de décider d’y accéder ou de les utiliser. Nous vous suggérons également d’en prendre connaissance avant de leur communiquer des Données personnelles.
12. Modifications apportées à la présente Politique
Nous pouvons modifier la présente Politique en tout temps. Si nous la modifions, nous vous informerons des changements en publiant la version mise à jour sur notre site Web. De plus, lorsque des modifications importantes sont apportées, nous tenterons de vous en aviser par les moyens que nous jugeons appropriés et publierons un avis sur notre site Web. Sauf indication contraire explicite, les modifications prendront effet après la publication de la Politique révisée.
13. Vos droits relatifs à vos renseignements personnels
Vous avez le droit de nous demander de vérifier l’exactitude des Données personnelles recueillies à votre sujet, de corriger toute erreur et de supprimer toutes les Données personnelles dont Nous n’avons pas besoin. Vous pouvez également restreindre la portée des types de traitement de vos Données personnelles. Si vous résidez dans l’EEE, veuillez consulter cette page :
Ces droits s’appliquent aux informations que vous fournissez en lien avec vos Données personnelles. Vous pouvez demander l’exercice de vos droits en envoyant un courriel à l’adresse ci‑dessous. Droit d’accès
La Société peut vérifier l’exactitude des Données personnelles qu’elle traite à votre sujet. Le cas échéant, vous pouvez accéder à vos Données personnelles. La Société fournira une copie électronique des Données personnelles en cours de traitement et peut exiger des frais raisonnables pour toute copie supplémentaire. Les données seront mises à disposition par voie électronique si vous en faites la demande.
Le droit d’accès aux Données personnelles ne doit pas porter atteinte aux droits et libertés d’autrui. Si la demande compromet les droits et libertés d’une autre personne, la Société peut refuser d’y donner suite ou en limiter la portée. Droit de rectification
La Société est autorisée à rectifier des Données personnelles inexactes. Vous avez le droit d’exiger que toute Donnée personnelle vous concernant qui est insuffisante ou incomplète soit rectifiée, compte tenu de la finalité du traitement. Droit à l’effacement
Les motifs suivants s’appliquent : a) les Données personnelles ne sont plus nécessaires au regard de la finalité pour laquelle elles ont été collectées ou traitées ; b) vous retirez votre consentement et il n’existe pas d’autre base légale pour le traitement ; c) vous vous opposez à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, au traitement de Données personnelles vous concernant fondé sur des intérêts légitimes poursuivis par Nous ou par un tiers ; e) les Données personnelles sont traitées illicitement ; ou f) les Données personnelles doivent être effacées pour permettre à la Société de respecter une obligation légale. Ce droit ne s’applique pas lorsque le traitement est nécessaire a) pour respecter une obligation légale imposée par le droit de l’Union européenne ou le droit d’un État membre, ou b) pour constater, exercer ou défendre des droits en justice.
Limitation du traitement
Si vous avez des doutes quant à l’exactitude de vos Données personnelles, vous pouvez demander à la Société d’en limiter le traitement. En cas de limitation, les Données personnelles ne pourront être conservées que si vous y consentez ou pour constater, exercer ou défendre des droits en justice, pour protéger les droits d’une autre personne physique, ou pour des motifs d’intérêt public important au sein de l’Union européenne ou d’un État membre.
Droit à la portabilité des données
Si le traitement est effectué au moyen d’un système automatisé et repose sur votre consentement ou sur un contrat auquel vous êtes partie, vous avez le droit d’obtenir et de consulter les Données personnelles que vous avez fournies à la Société.
Vous avez le droit de demander que vos Données personnelles soient transférées directement par la Société à un autre responsable du traitement, lorsque cela est techniquement possible. L’exercice de votre droit à la portabilité n’affecte pas vos droits au titre du droit à l’effacement. Le droit à la portabilité ne doit pas porter atteinte aux droits et libertés d’autrui.
Droit d’opposition
Vous pouvez vous opposer à tout moment à tout traitement de Données personnelles vous concernant fondé sur les intérêts légitimes poursuivis par la Société ou par un tiers, y compris le profilage fondé sur ces intérêts légitimes. Si Nous démontrons des motifs légitimes et impérieux justifiant le traitement, Nous pourrons le poursuivre, à moins que vous ne démontriez que vos droits, libertés ou intérêts prévalent, ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.
En ce qui concerne la prospection directe, vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement de Données personnelles vous concernant.
Droit de retirer votre consentement
Vous pouvez retirer à tout moment votre consentement au traitement de vos Données personnelles par Nos soins. Cela n’affecte pas la licéité des traitements effectués sur la base de votre consentement avant son retrait.
Vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente.
Vous pouvez déposer une plainte auprès d’une autorité de contrôle établie par un État membre pour protéger les droits fondamentaux des personnes à l’égard du traitement des Données personnelles au sein de l’Union européenne.
Le droit de l’Union européenne et des États membres peut limiter vos droits relatifs aux Données personnelles vous concernant, comme indiqué à la section 13. Nous vous fournirons les informations demandées au titre des droits prévus à la section 13 du présent accord dans le mois suivant la réception de votre demande. Ce délai peut être prolongé jusqu’à deux mois si nécessaire, en fonction de la complexité et du nombre de demandes. Dans le mois suivant la réception de votre demande, Nous vous informerons de toute prolongation ainsi que des raisons.
Sous réserve des dispositions de la section 13, les informations que vous demandez au titre de vos droits prévus à la section 13 seront fournies gratuitement. Si la demande est infondée ou excessive, notamment en raison de son caractère répétitif, Nous pouvons facturer des frais raisonnables correspondant aux coûts administratifs liés à la fourniture des informations ou à la prise des mesures demandées, ou refuser d’y donner suite.
Si Nous avons des doutes quant à l’identité de la personne à l’origine de votre demande, la Société peut demander des informations supplémentaires.
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